Beautiful en France

Le noir d'encre éclaire la ville rose.

Lundi 23 février a marqué le début à Toulouse du procès AZF, tant attendu par les victimes de l’explosion de cette usine chimique qui a fait 31 morts et des milliers de blessés, le 21 septembre 2001.

Le tribunal correctionnel, composé en temps normal d'un président, deux assesseurs et un greffier s'est renforcé de deux suppléants, eu égard à la durée du procès.
Pour l'occasion, la salle municipale Jean Mermoz, dite salle de la Piscine, habituellement réservée aux concerts et meetings politiques, a été transformée en salle de justice.

Aboutissement d'une procédure démarrée le 28 septembre 2001 par l'ouverture d'une information judiciaire contre X pour "Homicides et blessures et destructions de biens involontaires", ce procès est exceptionnel à plus d'un titre :

Par sa durée prévue de quatre mois, qui sera peut-être allongée suite à la décision prise jeudi 26 février par le tribunal correctionnel de placer le groupe pétrolier Total et son ex-PDG Thierry Desmarest au rang des prévenus, comme le demandaient les avovats des parties civiles.

Par le nombre des intervenants : plus de 200 témoins et experts ; plus de 5o avocats, dont l'avocat toulousain Christophe Lèguevaques, choisi parmi huit avocats à l'issue d'une procédure d'appel d'offres pour défendre la Mairie de Toulouse constituée partie civile. Il assistera à toutes les audiences et percevra de la ville 75 000 € d'honoraires pour au moins 500 heures de présence ; 229 personnes constituées parties civiles, dont 210 personnes physiques. Parmi les personnes morales : l'Association des familles endeuillées, les Sinistrés du 21 septembre ; plus de 250 journalistes accueillis par Gilbert Cousteaux, vice-président du tribunal correctionnel et magistrat chargé des relations avec la presse.

Par la décision prise dès le 26 février de joindre à la procédure principale la demande de comparution de Total et Thierry Desmarest.

Au premier jour du procès Serge Biechlin et Grande Paroisse, propriétaire d'AZF et filiale de Total, étaient les deux seuls prévenus. Le tribunal était saisi de citations directes d'une vingtaine de parties civiles considérant que des "négligences" de Total étaient à l'origine de la catastrophe et que les deux seuls prévenus étaient des "lampistes sans marge de manoeuvre" face à l'actionnaire.

Mercredi 25 février, Me Jean Veil, avocat de Total et de Thierry Desmarest, avait plaidé l'irrecevabilité, rappelant que de nombreuses demandes de mises en examen de Total n'avaient pas été suivies par la justice pendant les six ans d'instruction.

Sous la robe austère de la justice, célèbre formule de Pierre Desproges, se cachent donc des hommes soucieux, selon Gilbert Cousteaux "D'affirmer l'indépendance du tribunal et de manifester sa volonté de transparence et de recherche de la vérité".

Saluons donc les juges revêtus des atours judiciaires et, dans l'attente de l'issue du procès, examinons leur costume  pour comprendre sa fonction et sa persistance.

Un tableau des costumes judiciaires a été élaboré dans le code de l'organisation judiciaire de 1978 et la cour d'Appel de Paris en donne une description en expliquant leur origine.

Ce parcours est effectué en compagnie d'Eric Billion, artisan-costumier de Robe de Cour, installé en 2005 près de la gare de Lyon, où il officie sur mesure pour l'élégance des magistrats  et l'éloquence des avocats.

Histoire de la robe judiciaire.

Imposant une image de majesté en faisant oublier le corps qu'ils revêtent, les vêtements stolaires (robe judiciaire comme soutane des prêtres) donnent ampleur et sacralité aux gestes. Marques de dignité, ils donnent le pouvoir d'officier : dispenser les sacrements, juger ou verbaliser.

La robe judiciaire : implantée au Moyen Age pour asseoir le pouvoir royal.

La robe des magistrats est liée à l'installation de la royauté en France."Sous l'ancien régime, les rois donnaient, chaque année à l'ouverture du Parlement ou lors de la création d'un nouveau parlement en province, des costumes semblables aux leurs aux magistrats des parlements, costumes que le roi portait au moment de son sacre, lorsqu'il entrait dans une ville et à son enterrement.

Cette coutume matérialisait le principe selon lequel la justice est l'attribut essentiel des souverains. Le roi déléguait aux magistrats le soin de rendre la justice, aussi ces derniers devaient porter les mêmes habits que lui".

Les clercs  sont les seuls à posséder une culture suffisante pour compiler les textes romains réunis par le roi wisigoth Alaric II, composant le Bréviaire d'Alaric, adopté par Clovis.

La robe était un état, et non pas un simple vêtement ; on ne fera pas de robes d'azzedine Alaïa !

Les comtes, par leur soutien aux rois dans leur volonté d'unifier le royaume, ont obtenu des richesses, des terres sur lesquelles ils exercent la justice civile et pénale. Le mallus, convoqué à date fixe est un embryon de tribunal au sein des comtés. Les puissants, nobles et évêques, relèveront directement de la justice royale qui commence à s'élaborer, fondée sur la volonté des capétiens  de sublimer la puissance royale en la sanctifiant davantage. Charlemagne délègue dans les fiefs, les missi dominici, dotés de larges pouvoirs judiciaires et politiques qui devinrent ensuite les Echevins, source de la magistrature.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La traîne était déployée en présence royale.

La complexité de la société du Moyen Age se lit à travers l'existence de différents échelons de justice :

Le mallus, au sein des fiefs, où le seigneur règlemente l'impôt, la monnaie, et maintient l'ordre public, sous le contrôle des envoyésdu roi, les échevins.
L'Eglise rend sa justice , sous l'autorité des archevêques et du pape, pour ce qui concernait ses membres et les problèmes de dogme et de foi.
La justice du roi, qui se professionnalise. Les nobles s'étant surtout consacrés à la défense du territoire, ont peu de goût pour l'étude des vieux codes romains.

Le roi s'entoure de fidèles et de lettrés, qui, tout en veillant au salut de l'âme du prince, tiennent ses livres et forment l'embryon de la chancellerie. Ces lettrés sont des clercs qui tout au long des XIIème, XIIIème siècles ont redéfini, exhumé, interprété les textes  anciens conservés par les docteurs dela loi.

La fonction de Chancelier du royaume, consistant à rédiger, authentifier les actes par le sceau royal est d'abord confiée aux archevêques de Reims, avant d'échoir à Pierre Flotte, légiste savant, premier laïc à être désigné par Philippe Le Bel en 1291.
Le port de la robe rouge par les premiers magistrat correspond à la volonté d'affirmer la souveraineté et sa prééminence de la justice royale sur la justice seigneuriale.
Les clercs portent la soutane, qui deviendra le costume des magistrats. Représentant le pouvoir royal, ils sont tenus de porter un vêtement qui les différencie des justiciables et manifeste l'autorité de leur charge.

La robe se transmettait de père en fils

L'An 1000 marque le début de l'Ancien Régime. Les grands seigneurs ont perdu le droit d'élire le roi qui est sacré à Reims et transmet son pouvoir à sa descendance.  Le souverain acquiert une autorité mystique, on lui prête l'accomplissement de miracles et ses délégués portent les costumes  dits "de sacre royal".

Les costumes amples et longs étaient communs aux professions considérées comme ayant un satut élevé (médecins, avocats, prêtres, professeurs d'université). Ils étaient portés en permanence comme habit ordinaire et manifestaient, selon les recommandations de l'Eglise, une "pudeur de bon aloi". La pourpre,couleur sacrée, renforce l'autorité des représentants du roi dans l'admnistration et la mise en oeuvre de la justice.

La robe noire est portée aux audiences ordinaires, tandis que la rouge est réservée aux audiences solennelles. Le noir symbolise le vêtement clérical, celui des clercs qui furent les premiers "bâtisseurs" du Droit auprès des rois.

On n'enlève ni les bosses, ni les ventres, on utilise des astuces de coupe !

Elle est issue du murex, mollusque gastéropode dont les coquilles se trouvaient en quantité sur les bords de la Méditerranée. Elles étaient prélevées aux temps anciens des cananéens sur les côtes de Phénicie, celle du Péloponèse et du nord de l'Afrique. La pourpre est la  matière colorante rouge foncé tirant sur le violet issue de la sécrétion de la glande hypobranchiale. Une fois exposée à la lumière et à l’air, cette glande transparente devient jaune, ensuite elle vire au vert qui se transforme en bleu pour se terminer en rouge violet ou d ’autres nuances.

Seul celui qui gère ce geste d’extraction est témoin de cette métamorphose. Dans l'Antiquité, elle est la plus belle, la plus stable et la plus précieuse des couleurs, et sert à teindre les laines et les soies des vêtements des souverains. En raison du coût exhorbitant de son procédé de fabrication (il faut 12000 escargots de mer, murex et d’autres variétés pour extraire 1,4 g de colorant), elle est un symbole de richesse ou de haute dignité sociale.

Jamais cette couleur si précieuse n’a été mélangée à d’autres. Par contre, les teinturiers de l’époque savaient très bien la manipuler, l’imitant par exemple à l’aide de Garance et d’Indigo. La raréfaction du Murex réserve la pourpre au plus hauts dignitaires.
A Rome, Néron ordonne la peine de mort et la confiscation des biens pour quiconque porterait ou même achèterait de la pourpre impériale.
Au cours des siècles, la teinture rouge restera l'apanage des conquérants, des prêtres et des nobles de haut rang.

L'empereur Constantin réserve par édit les étoffes teintes en vraie pourpre à la cour et le code de Justinien ( empereur byzantin de 527 à 565) condamne à mort, comme Néron, celui qui se hasarderait à en acheter.

Non au vison !

PETA : People for the Ethical Treatment of Animals

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La robe d'avocat

La fonction d'avocat existait dans l'empire romain, les plaideurs ayant été amenés à appeler auprès d'eux un ami savant. Ad vocare "Appeler ver soi" en latin, est à l'origine du mot avocat. Philippe III le Hardi impose en 1274 un serment à tout nouvel avocat et réglemente les rémunérations. En 1327, un examen préalable vérifiant les connaissances et le sérieux, est établi. Le monopole de la plaidoirie peut alors être accordé aux avocats en 1344.
La profession sera supprimée par les Révolutionnaires et rétablie en l'an XII (1804) assortie du monopole réaccordé en 1822.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actuellement, en vertu de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1971, les avocats « revêtent, dans l'exercice de leurs fonctions judiciaires, le costume de leur profession ». Les robes d'avocat sont souvent confectionnées sur mesure. Elles sont faites de différents tissus (panama, faille, serge, microfibre, fine laine, laine froide, soie, satin).
Le costume complet de l'avocat, se compose de :

La robe avec boutons (traditionnellement 13 comme sur une soutane noire.
L'épitoge : les avocats parisiens, selon un usage ancien, portent une épitoge sans hermine. Elle est herminée lors de la prestation de serment, lorsqu'ils plaident en province, devant la cour d'assises ou au cours d'une audience solennelle de la cour d'appel.
Les douze secrétaires de la conférence portent aussi l'épitoge avec fourrure blanche.
Le bâtonnier et les membres du conseil de l'ordre de Paris, durant leur mandat, portent une épitoge herminée.
Les avocats de province portent une épitoge herminée.
Les avocats docteurs en Droit peuvent porter une épitoge à trois rangs de fourrure mais cette tradition semble pratiquement perdue et/ou a été sacrifiée au profit du principe d'égalité entre avocats.
Une toque : elle n'est plus utilisée. Désormais elle désigne la case dans le vestiaire des avocats parisiens. Jusque dans les années 1970, ils communiquaient leurs pièces dans le carton de la toque. Le nom est resté.
Des gants blancs.
Des accessoires supplémentaires peuvent être ajoutés : nœud papillon blanc lors de la prestation de serment…

Après l'interruption révolutionnaire, lorsque le Consulat et l'Empire réorganisèrent la magistrature, furent créées des séries de costumes correspondant aux trois catégories de juridictions : cour de cassation, cour d'appel, tribunaux de première instance.
Depuis l'arrêté du 23 décembre 1802 (2 nivôse an XI) et le décret du 30 mars 1808, tous les magistrats doivent porter, en audience, leur costume.
Le greffier porte dans l'exercice de ses fonctions le costume d'audience imposé par l'Empire. Il le met aux audiences ordinaires et aux audiences solennelles.

Persistance du costume judiciaire

Aujourd'hui,il ne symbolise plus l'appartenance des magistrats à la justice royale, mais rappelle à ceux qui le portent qu'ils exercent une fonction  millénaire et doivent s'oublier pour ne laisser place qu'à la fonction.

" La robe est un symbole d'uniformité, d'égalité entre les trois magistrats qui composent le tribunal et de rappel à ceux-ci des devoirs de leurs charges ". "Symbole, la robe est signe d'intemporalité, d'universalité. La permanence du costume judiciaire représente la permanence de l'institution judiciaire et sa capacité à maintenir ses rites ". (Alain Girardet, Vice-président du tribunal de grande instance de Paris).

A l'école, les avocats s'entrainent à plaider...

La robe  de Thomas Le Monnyer : il siège en audience ordinaire, en tant que président du tribunal correctionnel, sous l'autorité du Président du Tribunal  de Grande Instance à Toulouse qui l'a désigné.

Sa robe est donc noire à grandes manches, simarre de soie noire, l'épitoge est bordée de fourrure blanche, le rabat est blanc, plissé.

Audience ordinaire : séance au cours de laquelle une juridiction prend connaissance des prétentions des parties, instruit le procès et entend les personnes qui y participent : le procureur, les parties, les avocats, les témoins, les experts…
La décision peut être rendue à l'audience ou ultérieurement.

Audience solennelle : réunion de l'ensemble des magistrats et des greffiers pour présenter la juridiction d'une cour ou d'un tribunal qui se déroule au début de chaque année judicaire (premiers jours de janvier). La robe rouge est portée à cette occasion par le président du tribunal.

Toutefois, de nombreux juges exercent leurs fonctions en costume de ville.
Ainsi par exemple le juge de l'application des peines , le juge d'instruction, le juge aux affaires familiales…

 

 

Pour suivre les débats du procès AZF